Peut-on cumuler les avantages fiscaux de la loi Denormandie avec d’autres dispositifs ?

Vous vous demandez sûrement si l’investissement dans l’immobilier locatif est une aventure qui vaut le coup. Vous n’êtes pas les premiers à vous poser cette question et vous ne serez certainement pas les derniers. L’immobilier est un secteur dynamique, en constante évolution. De nouvelles lois sont régulièrement instaurées pour stimuler l’investissement et favoriser la rénovation des logements anciens. Parmi elles, la loi Denormandie, du nom de l’ancien ministre chargé de la ville et du logement, a vu le jour en 2019. Mais alors, peut-on cumuler les avantages fiscaux de la loi Denormandie avec d’autres dispositifs ? C’est ce que nous allons voir ensemble tout au long de cet article.

Qu’est-ce que la loi Denormandie ?

Avant de répondre à cette question, il me semble important de vous expliquer ce qu’est la loi Denormandie. En effet, bien comprendre ce dispositif vous aidera à mieux saisir l’impact qu’il peut avoir sur votre investissement immobilier.

La loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation qui s’inscrit dans la continuité de la loi Pinel dans l’ancien. Elle vise à encourager les investisseurs à réaliser des travaux de rénovation dans des logements anciens situés dans certaines zones spécifiques. En échange, ces derniers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt significative.

Les avantages fiscaux de la loi Denormandie

L’avantage principal de la loi Denormandie réside dans le fait que vous pouvez obtenir une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% du montant de votre investissement, dans la limite de 300 000 euros par an. Cette réduction est répartie sur une période de 6 à 12 ans, selon la durée de location du bien.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal, plusieurs conditions doivent être remplies. D’abord, le logement doit être situé dans une zone éligible à la loi Denormandie. Ensuite, vous devez vous engager à louer le bien pendant une période minimale de 6 ans. Enfin, les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25% du coût total de l’opération.

Cumul de la loi Denormandie avec d’autres dispositifs

Maintenant que vous êtes familiarisés avec la loi Denormandie, passons à la question qui vous préoccupe : peut-on cumuler les avantages fiscaux de la loi Denormandie avec d’autres dispositifs ?

La réponse est oui, mais sous certaines conditions. En effet, il est possible de cumuler les avantages de la loi Denormandie avec ceux d’autres dispositifs de défiscalisation immobilière, à condition que ces derniers ne portent pas sur le même bien. En clair, si vous avez déjà bénéficié d’un autre avantage fiscal pour le même logement (comme la loi Pinel par exemple), vous ne pouvez pas cumuler avec la loi Denormandie.

Stratégies d’investissement avec la loi Denormandie

Investir dans l’immobilier locatif grâce à la loi Denormandie peut s’avérer être une réelle opportunité. Cependant, il est important de bien préparer votre projet afin d’optimiser votre investissement.

Tout d’abord, choisissez soigneusement la localisation de votre bien. Privilégiez les zones où la demande locative est forte et où le marché immobilier est porteur. De plus, pensez à anticiper les éventuels travaux de rénovation à réaliser et à estimer leur coût.

Ensuite, n’oubliez pas que la loi Denormandie est soumise à des plafonds de loyers et de ressources des locataires. Veillez donc à respecter ces conditions pour bénéficier de l’avantage fiscal.

Enfin, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel de l’immobilier ou un conseiller en gestion de patrimoine pour réaliser votre investissement. Ils sauront vous guider et vous conseiller tout au long de votre projet.

Interactions entre dispositifs de défiscalisation

Réaliser un investissement immobilier locatif en utilisant le dispositif Denormandie est un choix judicieux, mais il peut être intéressant de se demander comment ce dispositif interagit avec d’autres mesures de défiscalisation. En effet, il est important de ne pas perdre de vue qu’un investissement immobilier est avant tout une opération financière qui se doit d’être rentable.

La loi Denormandie, comme mentionné précédemment, ne peut pas être cumulée avec d’autres dispositifs de défiscalisation sur un même bien. Cela signifie que si vous avez déjà bénéficié d’une réduction d’impôt grâce à la loi Pinel ou à la loi Malraux pour un bien spécifique, vous ne pourrez pas profiter en plus de l’avantage fiscal de la loi Denormandie pour ce même bien.

Cependant, vous pouvez très bien bénéficier des avantages de plusieurs dispositifs de défiscalisation si vous investissez dans plusieurs biens différents. Par exemple, vous pouvez investir dans un bien éligible à la loi Pinel, et dans un autre éligible à la loi Denormandie. Ainsi, vous bénéficiez des avantages fiscaux de chaque dispositif, à condition que chaque bien respecte les critères spécifiques à chaque loi.

De plus, la loi Denormandie peut être associée au déficit foncier. En effet, les travaux de rénovation réalisés dans le cadre de la loi Denormandie peuvent générer un déficit foncier. Ce déficit est déductible du revenu global de l’investisseur dans la limite de 10 700 euros par an. Il permet donc de réduire son impôt sur le revenu en plus de l’avantage fiscal de la loi Denormandie.

Les zones éligibles à la loi Denormandie

L’autre aspect essentiel à prendre en compte lors d’un investissement locatif sous le dispositif Denormandie est le choix de la localisation du bien. La loi Denormandie est en effet réservée à certaines zones spécifiques.

Les zones éligibles à la loi Denormandie sont les communes du programme "Action cœur de ville" qui regroupe 222 villes, ainsi que les communes ayant conclu une convention d’opération de revitalisation du territoire. L’objectif de ce dispositif est de favoriser la rénovation de l’habitat en centre-ville, notamment en réhabilitant les logements vétustes.

Il est donc crucial de se renseigner sur les zones éligibles et de mener une étude du marché immobilier local avant de se lancer dans un investissement. Il faut s’assurer que la demande locative est suffisamment forte et que le potentiel de valorisation du bien est intéressant. Il est également nécessaire de veiller à la qualité de l’environnement direct du bien (commerces, transports, services…).

Conclusion

La loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation attractif qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt significative en investissant dans l’immobilier locatif ancien à rénover.

Il est possible de cumuler les avantages de la loi Denormandie avec ceux d’autres dispositifs de défiscalisation, à condition que chaque investissement porte sur un bien différent. Cela offre donc une certaine souplesse pour diversifier ses investissements immobiliers et optimiser sa fiscalité.

Cependant, il est important de bien préparer son projet d’investissement et de respecter certaines conditions pour bénéficier de l’avantage fiscal. Notamment, le choix de la localisation du bien est crucial, le bien doit être situé dans une zone éligible à la loi Denormandie et présenter un bon potentiel locatif.

En somme, la loi Denormandie représente une belle opportunité pour les investisseurs souhaitant participer à la rénovation du parc immobilier français tout en optimisant leur fiscalité. Comme toujours, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel de l’immobilier ou un conseiller en gestion de patrimoine pour réaliser son projet dans les meilleures conditions.